Sect. Annexes
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 29 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006) Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013 Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche (conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de 1re classe 40 % Adjoint technique principal de 2e classe 40 % en 2012 et 2013 30 % en 2014 Adjoint technique principal de 1re classe 27 % en 2012 24 % en 2013 21 % en 2014
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Prolegi/LEGITEXT000025767089#art-annexe-1