Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 29 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole (conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002) Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012 20 %
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Prolegi/LEGITEXT000025767089#art-annexe-2