Art. 2
En vigueur depuis le 30 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes au présent arrêté fixent, conformément aux dispositions de l'article R. 227-13 susvisé, les conditions particulières d'encadrement, d'effectif et de pratique de certaines activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjour de vacances et accueils de scoutisme.
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Prolegi/LEGITEXT000025882990#art-2