Art. 4
En vigueur depuis le 1 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de prestations de proximité des ressources humaines comporte un échelon central et des échelons locaux. L'échelon central comprend la sous-direction Paris. Les échelons locaux sont : ― la sous-direction Centre-Ouest ; ― la sous-direction Sud-Ouest ; ― la sous-direction Sud ; ― la sous-direction Ile-de-France. Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe. Une instruction précise l'organisation et le fonctionnement du centre de prestations de proximité des ressources humaines.
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Prolegi/LEGITEXT000027519919#art-4