Art. 5
En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'arrêté du 1er juillet 1975 relatif à l'administration des personnels civils des directions et services relevant du délégué ministériel pour l'armement est abrogé. II. et III. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 71 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 avril 2009 - Arrêté du 2 décembre 2009 Art. 70, Art. 75
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Prolegi/LEGITEXT000027519919#art-5