Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élevage en cages non aménagées à Mayotte., Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Art. 6, Art. 7 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 février 2002 Art. 8
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028880158#art-1