Titre Titre III : ADAPTATION AU POSTE DE TRAVAIL
Art. 12
En vigueur depuis le 17 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés au titre des années 2019 à 2021.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043137085#art-12