Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aéroport de Beauvais-Tillé est qualifié d'aéroport cordonné, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, pour la période du 9 janvier au 14 février 2024 inclus.
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Prolegi/LEGITEXT000047513047#art-1