Art. 2
En vigueur depuis le 2 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association pour la coordination des horaires dénommée " COHOR " est désignée, conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 95/93 susvisé, coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Beauvais-Tillé.
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Prolegi/LEGITEXT000047513047#art-2