Art. 2
En vigueur depuis le 27 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les missions de renfort temporaire définis aux articles 1er et 2 du décret du 25 avril 2024 susvisé, le montant de l'indemnité missionnelle est fixé, par nuitée, à 50 euros lorsqu'elles sont réalisées en métropole. Ce montant est porté à 60 euros lorsque les missions de renfort temporaire sont réalisées en outre-mer ou à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000049475384#art-2