Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021371767#art-1