Art. Annexe II
En vigueur depuis le 31 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
ARTICLES POUR LESQUELS IL CONVIENT DE DÉTERMINER S'IL S'AGIT D'ARTICLES PYROTECHNIQUES OU D'EXPLOSIFS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ Groupe G NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0121 Inflammateurs (allumeurs) 1.1 G 0314 Inflammateurs (allumeurs) 1.2 G 0315 Inflammateurs (allumeurs) 1.3 G 0316 Fusées - allumeurs 1.3 G 0317 Fusées - allumeurs 1.4 G 0325 Inflammateurs (allumeurs) 1.4 G 0353 Matières explosives nsa 1.4 G Groupe S NUMÉRO ONU NOM ET DESCRIPTION CLASSE/division 0131 Allumeurs pour mèche de mineur 1.4 S 0349 Matières explosives nsa 1.4 S 0368 Fusées - allumeurs 1.4 S 0454 Inflammateurs (allumeurs) 1.4 S
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021371767#art-annexe-ii