Sect. Annexes

Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 1 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr/. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc. Vous pouvez consulter les images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page.

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legi/LEGITEXT000027510392#art-annexe-vi