Sect. Annexes
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 12 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 mars 2005. Il sera disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
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Prolegi/LEGITEXT000027510392#art-annexe-iv