Art. 10
En vigueur depuis le 12 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » créé par l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié aura lieu en 2006. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 4 octobre 1991 modifié sera abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027510392#art-10