Art. 9
En vigueur depuis le 12 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » régi par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2007. Toutefois, sur décision expresse du recteur, des sessions pourront être organisées dès 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000027510392#art-9