Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000018212408

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2007 Annexe 1, Annexe 2, Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5, Annexe 6, Annexe 7, Annexe 8, Annexe 9

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