Art. 5
En vigueur depuis le 17 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque lot de chiffons d'essuyage coupés est identifié par un numéro unique et la référence de l'installation où a été réalisée l'opération de valorisation. Le système de numérotation est consigné dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.
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Prolegi/LEGITEXT000038239598#art-5