Chapitre Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
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Prolegi/LEGITEXT000043221717#art-1