ARRETE·25 février 2021
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
En vigueur depuis le 25 février 2021 10 articles 10 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidéeChapitre 1er : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée
Art. 1Art. 2capo Chapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuilleChapitre 2 : Modification l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre 3 : Dispositions transitoires et finalesChapitre 3 : Dispositions transitoires et finales
Art. 9Art. 10