Sect. Annexes
Art. ANNEXE 1
En vigueur depuis le 12 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES (Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé " e-social des armées " des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées-institution de gestion sociale des armées) -la participation aux frais de séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif ; -la participation aux frais de séjours linguistiques ; -la participation aux frais de séjour en centres de vacances spécialisés pour handicapés ; -l'aide aux parents effectuant un séjour en maison de repos ou de convalescence accompagnés de leur enfant.
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Prolegi/LEGITEXT000045334490#art-annexe-1