Chapitre Chapitre IV : Dispositions modifiant divers autres arrêtés intéressant l'état-major des armées
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 décembre 2007
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Prolegi/LEGITEXT000051308193#art-24