Art. 1
AbrogéEn vigueur depuis le 6 févr. 1961 jusqu'au 30 nov. 1975
A partir du 1er juillet 1961, les casques utilisés par les conducteurs ou les passagers de véhicules doivent répondre à la norme française homologuée par arrêté du 1er août 1960 sous le numéro N. F. S. 72-301 et porter une estampille de conformité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000000655473#art-1