Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en benzène est accordé à l'organisme ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75017 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006072471#art-2