Art. 3
En vigueur depuis le 4 févr. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et benzène est accordé aux organismes énumérés ci-après pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1984 : Institut de médecine du travail de la région Nord (U.E.R. de médecine), place de Verdun, 59045 LILLE CEDEX. Laboratoire national d'essais, 1, rue, Gaston-Boissier, 75015 Paris. Centre d'étude nucléaire de Grenoble, avenue des Martyrs, 38041 GRENOBLE CEDEX. Laboratoire de médecine légale et toxicologie, institut universitaire de médecine du travail et d'ergonomie, faculté de médecine, domaine de la Merci, 38700 La Tronche.
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Prolegi/LEGITEXT000006072471#art-3