Art. 2
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulaire et l'instruction technique du 6 juin 1972 et l'arrêté du 9 juin 1986 relatif aux installations d'incinération de résidus urbains sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-2