Sect. Annexes
Art. ANNEXE, 3
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Capacité de l'installation La capacité nominale de l'installation d'incinération est la somme des capacités d'incinération des fours qui composent l'installation telles que déclarées par le constructeur et l'exploitant, compte tenu en particulier du pouvoir calorifique des déchets, exprimée en quantité de déchets incinérés par heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-3