Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 6
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Implantation L'installation est conçue de manière à s'intégrer au site. La mise en place de servitudes permettra de préserver l'éloignement vis-à-vis des habitations qui sera jugé indispensable. L'étude d'impact, définie à l'article 3 (4°) du décret du 21 septembre 1977, doit préciser notamment la nature et l'origine des déchets incinérés, les flux de polluants et justifier leur mode de traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-6