Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 7
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral indiquera la liste par nature et par origine des déchets autorisés. L'exploitant vérifie que les déchets réceptionnés sont conformes à ceux autorisés.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-7