Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 5
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté préfectoral d'autorisation précise les caractéristiques telles que : - l'emplacement (emprise) ; - puissance thermique maximale en kilowatts ; - capacités maximales de traitement horaire et annuelle ; - capacités de stockage des déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-5