Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 4
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application Les règles du présent titre s'appliquent à toutes installations nouvelles et aux installations existantes faisant l'objet d'une extension augmentant leur capacité de traitement ou d'une modification notable par renouvellement des fours et qui seront autorisées à partir de la date de parution au Journal officiel de cet arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-4