Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 11
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Normes d'émission Valeur d'émission en mg/Nm3 rapportée aux conditions définies à l'article 2 en fonction de la capacité nominale de l'installation d'incinération. Inf 1 t/h De 1 t/h à moins 3 t/h 3 t/h et plus Vitesse verticale des gaz de combustion en sortie de cheminée > 8 m/s > 8 m/s > 12 m/s Poussières totales 200 100 30 Acide chlorhydrique (HCI) 260 100 50 Composés organiques exprimés en carbone total 20 20 20 Métaux lourds : Pb + Cr + Cu + Mn - 5 5 Nl + As - 1 1 Cd + Hg (particulaires et gazeux) - 0,2 0,2 Acide fluorhydrique (HF) - 4 2 Anhydride sulfureux (SOi) - 300 300
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-11