Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 16
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les installations électriques, ainsi que les circuits de fluide sous pression et de vapeur doivent être conformes aux textes législatifs et réglementaires et aux règles de l'art et doivent être vérifiés régulièrement. Les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 mars 1980 portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-16