Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 19
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Mesures de sécurité L'exploitant précise les dispositions qu'il prévoit en cas de panne électrique (arrêt, secours).
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-19