Titre TITRE Ier : INSTALLATIONS NOUVELLES.
Art. ANNEXE, 17
En vigueur depuis le 8 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'établissement doit être pourvu de moyens de secours contre l'incendie appropriés à la nature et aux quantités de produits et de déchets stockés. L'arrêté précise les prescriptions en la matière. Afin de permettre, en cas de sinistre, l'intervention rapide des secours, une voie d'accès pompiers rendant accessibles des niveaux de stockage de déchets et de fond de fosse aux engins de secours devra être assurée.
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Prolegi/LEGITEXT000006059549#art-annexe-17