Art. 1
En vigueur depuis le 10 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la création, à la direction générale de l'administration et du développement, d'un traitement automatisé dénommé SEQUOIA, ayant pour finalité la gestion de l'organigramme, du courrier, de l'annuaire, du mobilier, de l'inventaire au ministère de l'environnement. Ce traitement est mis en place dans toutes les directions de l'administration centrale du ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000005620329#art-1