Art. 1
En vigueur depuis le 9 févr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris sur les rémunérations sont versées par l'Opéra national de Paris dans les conditions prévues par l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000005620327#art-1