Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 févr. 2005
A N N E X E
PÔLES TERRITORIAUX DE FORMATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉS DES SOUS-RÉGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2005 texte numéro 23
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