Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services : 1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ; 2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; 3° Le service des politiques d'appui.
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Prolegi/LEGITEXT000041461402#art-1