Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des politiques sociales et médico-sociales a pour mission d'élaborer et d'assurer le suivi des politiques de solidarité à destination des personnes en situation de précarité, de l'enfance, de la famille, des personnes handicapées et des personnes âgées et dépendantes. Il procède à l'analyse des autres politiques et interventions concourant à la cohésion sociale ou ayant un effet sur l'inclusion sociale des personnes ou des groupes et propose les mesures propres à prévenir les mécanismes d'exclusion. Le service des politiques sociales et médico-sociales comprend : 1° La sous-direction de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ; 2° La sous-direction de l'enfance et de la famille ; 3° La sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
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Prolegi/LEGITEXT000041461402#art-3