Art. 14
En vigueur depuis le 25 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'attribution d'un niveau de confiance à l'état écologique et à l'état chimique d'une masse d'eau de surface sont définies à l'annexe 11 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-14