Art. 5
En vigueur depuis le 29 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La classification de l'état écologique est établie en cinq classes d'état écologique conformément aux définitions de la partie 2 de l'annexe 1 au présent arrêté, à l'exception des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles. La classification de l'état écologique des masses d'eau fortement modifiées ou artificielles est établie en quatre classes de potentiel écologique conformément aux définitions de la partie 2.5 de l'annexe 1 au présent arrêté. La classification de l'état des éléments de qualité biologique est établie sur la base d'un écart par rapport aux conditions de référence par type de masses d'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-5