Art. 6
En vigueur depuis le 29 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La classification de l'état écologique correspond à la plus basse des classe de qualité de l'état des éléments de qualité, en faisant application des règles d'agrégation entre les différents éléments de qualité définies à l'annexe 2 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021866714#art-6