Art. 1

En vigueur depuis le 5 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont : - le dioxyde de carbone (CO2) ; - le méthane (CH4) ; - le protoxyde d'azote (N2O) ; - les hydrofluorocarbones (HFC) ; - les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; - l'hexafluorure de soufre (SF6) ; - le trifluorure d'azote (NF3).

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legi/LEGITEXT000032981993#art-1