Art. 2
En vigueur depuis le 5 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000032981993#art-2