Titre Titre IV : DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Art. 10
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujets des épreuves sont adressés par l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) aux centres de concours et aux secrétariats des concours sous doubles plis cachetés. Les enveloppes contenant les sujets sont ouvertes au début de chaque épreuve en présence des candidats.
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Prolegi/LEGITEXT000032045386#art-10