Titre Titre VI : NOMBRE DE PLACES
Art. 14
En vigueur depuis le 13 févr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre de places offertes pour l'année 2016 au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW est fixé à 48 au maximum. Ces places sont réparties de la manière suivante : 42 places pour les candidats admis sur liste principale ; 2 places pour les candidats hors Union européenne admis au concours ; 4 places pour la sélection sur dossier, entretien et test de niveau pour l'admission en filière professionnelle « machine » des professionnels de la pêche qui ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche. Les places offertes aux candidats hors Union européenne ou aux professionnels de la pêche qui ne seraient pas pourvues peuvent être reportées sur le nombre de places mises au concours pour l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW. Une liste complémentaire peut être composée afin d'attribuer les places éventuellement non pourvues par les candidats des différentes catégories précédentes.
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Prolegi/LEGITEXT000032045386#art-14