Art. 11
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury tient compte dans la notation des épreuves de la maîtrise écrite et orale de la langue française (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
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Prolegi/LEGITEXT000044338846#art-11