Art. 11
En vigueur depuis le 30 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement particulier de chacune des épreuves d'admissibilité et d'admission de ces concours est précisé aux annexes I, II, III, IV et V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044339108#art-11