Titre Titre 2 : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Art. 13
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Au cours du cursus, les élèves effectuent des périodes de formation à bord. Les modalités de cette formation sont consignées dans un registre de formation selon les dispositions prévues par arrêté du ministre chargé de la mer. Le registre de formation est fourni par l'ENSM à l'élève avant son embarquement. En vue de la délivrance du brevet de chef de quart navire de mer, ce registre, dûment complété, est validé par le directeur général de l'ENSM qui établit une attestation de validation du registre de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000047263158#art-13